SAS VERT-TIGES – CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE BtoB

Applicables à compter du 1er juin 2026

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») annulent et remplacent toute version antérieure.

ARTICLE 1 – Champ d’application

Les présentes CGV s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes conclues par la société SAS Vert-Tiges (ci-après « le Vendeur ») auprès de clients professionnels, agissant exclusivement dans le cadre de leur activité professionnelle (ci-après « le Client »).

Elles excluent expressément toute vente à des consommateurs au sens du Code de la consommation.

Les présentes CGV régissent :

• La vente de produits alimentaires standards développés et commercialisés par le Vendeur, notamment cafés, thés, infusions et accessoires, tels que présentés sur le site internet professionnel pro.vert-tiges.com (ci-après les « Produits catalogue »),
• Ainsi que la fabrication et la vente de produits alimentaires élaborés à façon, conçus selon un cahier des charges spécifique validé par le Client (ci-après les « Produits à façon »).

Toute commande implique l’adhésion pleine et entière du Client aux présentes CGV, lesquelles prévalent sur tout autre document, notamment les conditions générales d’achat du Client, sauf accord écrit préalable du Vendeur.

ARTICLE 2 – Produits

2.1 Produits catalogue – Site web et supports commerciaux

Les caractéristiques essentielles des Produits catalogue (notamment spécifications, conditionnements, étiquetages, dimensions et capacités) sont décrites sur le site internet professionnel pro.vert-tiges.com et, le cas échéant, dans les supports commerciaux diffusés par le Vendeur, tels que flyers, plaquettes ou documents de présentation des offres entreprises ou CSE.

Les photographies, graphismes, illustrations, visuels et éléments de communication sont communiqués à titre indicatif et ne sont pas contractuels.

En cas de contradiction entre les informations figurant sur le site internet ou les supports commerciaux et la confirmation de commande ou le devis validé, ces derniers prévaudront.

2.2 Produits élaborés à façon

Les Produits à façon sont fabriqués exclusivement sur la base d’un cahier des charges validé par le Client, précisant notamment la composition, les paramètres techniques, les volumes, le conditionnement et l’étiquetage.

Le Client reconnaît disposer de toutes les compétences nécessaires pour apprécier l’adéquation des Produits à ses besoins professionnels et être seul responsable des choix définis.

ARTICLE 3 – Échantillons – Tests – Validation des recettes à façon

Les éventuels échantillons ou tests ont pour seule finalité de permettre au Client de valider sa recette.

Compte tenu de la nature agricole et artisanale des matières premières, des variations mineures peuvent exister entre un échantillon et la production, sans que cela ne constitue un défaut de conformité.

Toute validation du cahier des charges vaut acceptation définitive et irrévocable de la recette.

Aucune réclamation fondée sur des critères gustatifs, aromatiques ou sensoriels ne pourra être acceptée après validation.

ARTICLE 4 – Prix

4.1 Droit à l’erreur et modification de commande

Dans une démarche commerciale, le Client dispose d’un délai de cinq (5) heures suivant la confirmation de sa commande pour solliciter une modification ou une correction portant notamment sur le produit, la quantité ou l’adresse de livraison, sous réserve que la commande n’ait pas déjà été préparée, mise en production ou expédiée.

Toute demande doit être formulée exclusivement par email à l’adresse suivante : contact@vert-tiges.com.

Le Vendeur fera ses meilleurs efforts pour y répondre favorablement, sans que cela ne constitue une obligation ni un engagement contractuel.

Passé ce délai, ou dès lors que la commande est en cours de préparation, de production ou d’expédition, aucune modification ne pourra être garantie.

Ce dispositif est accordé à titre purement commercial, ne constitue pas un droit contractuel acquis pour le Client et ne remet pas en cause le caractère ferme, définitif et irrévocable des commandes.

4.2 Conditions tarifaires

Les prix sont exprimés en euros hors taxes (HT).

Les Produits catalogue sont fournis aux tarifs en vigueur au jour de l’enregistrement de la commande.

Les frais de transport ne sont pas inclus.

Le franco de port pour toute livraison en France métropolitaine est fixé à 290 € HT.

Pour toute commande inférieure, des frais de port de 14 € HT seront appliqués.

Les Produits à façon sont facturés sur la base du devis validé et du cahier des charges accepté par le Client.

Toute modification de recette, d’ingrédient, de paramètre technique, de conditionnement ou de volume entraînera automatiquement une révision tarifaire.

En cas d’augmentation significative des coûts de production indépendante de la volonté du Vendeur (matières premières, emballages, énergie, transport), celui-ci se réserve le droit d’appliquer une révision exceptionnelle des prix. Lorsque la production n’a pas encore été lancée, le Client pourra refuser cette révision, auquel cas la commande sera annulée sans indemnité pour l’une ou l’autre des parties.

ARTICLE 5 – Commandes

Toute commande devient ferme et définitive après validation par le Vendeur et, le cas échéant, encaissement du paiement exigé.

Pour les Produits à façon, la commande devient ferme après validation écrite du cahier des charges et acceptation du devis.

Aucune modification ou annulation n’est possible après lancement de la production.

Toute commande engagée en production ne pourra faire l’objet d’aucune reprise, annulation ou remboursement.

ARTICLE 6 – Conditions de paiement

Pour une première commande, le paiement est exigé en totalité avant lancement de la production ou expédition.

À compter de la deuxième commande, le paiement s’effectue par lettre de change relevé (LCR) à 30 jours nets ou par virement bancaire, à l’appréciation du Vendeur.

Pour les DOM-TOM, l’Union européenne et les pays hors UE, le paiement est exigé avant expédition.

Tout retard de paiement entraîne, de plein droit et sans mise en demeure :

• Des pénalités de retard au taux annuel de 12 % de la totalité de la facture due.
• Une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement.

Tout incident de paiement (traite impayée, chèque impayé, prélèvement rejeté) donnera lieu à la facturation forfaitaire supplémentaire de 100 € HT au titre des frais de gestion.

En cas de retards récurrents ou d’encours jugé excessif, le Vendeur se réserve le droit d’exiger un paiement comptant préalable et de suspendre toute livraison.

ARTICLE 7 – Livraisons

Les délais de livraison sont communiqués à titre indicatif et ne constituent pas un engagement ferme.

Aucun retard ne pourra donner lieu à pénalité, indemnité ou annulation, sauf en cas de faute lourde imputable au Vendeur.

La livraison est assurée par un transporteur indépendant. Le Client est tenu de vérifier l’état des Produits à réception et de formuler toute réserve relative aux avaries de transport dans un délai de 24 heures.

Le transfert des risques intervient à la remise des Produits au transporteur.

ARTICLE 8 – Réserve de propriété

Le transfert de propriété des Produits est suspendu jusqu’au paiement intégral du prix, en principal et accessoires.

ARTICLE 9 – Absence de droit de rétractation

Les ventes conclues entre professionnels ne bénéficient d’aucun droit de rétractation.

Toute commande validée est ferme, définitive et irrévocable.

ARTICLE 10 – Exclusion de reprise, d’échange et de remboursement

Aucune reprise, échange ou remboursement ne pourra être exigé, notamment pour :

• Les Produits alimentaires descellés après livraison,
• Le café moulu à la demande du Client,
• Les Produits personnalisés, transformés ou conditionnés selon les choix ou spécifications du Client.

ARTICLE 11 – Spécificités du café torréfié

Malgré un contrôle rigoureux des cafés verts avant torréfaction, la présence exceptionnelle de corps étrangers ne peut être totalement exclue compte tenu de la nature agricole du produit.

Il appartient au Client de procéder à toutes vérifications utiles avant utilisation, notamment avant l’introduction des grains dans un moulin ou une machine automatique.

La torréfaction reposant sur une appréciation gustative et sensorielle subjective, celle-ci ne saurait constituer un motif de refus, de reprise, d’échange ou de remboursement.

ARTICLE 12 – Confidentialité – Recettes et savoir-faire

Le Client reconnaît le caractère strictement confidentiel de l’ensemble des informations, recettes, assemblages, procédés, méthodes et savoir-faire communiqués par le Vendeur.

Cette obligation s’applique pendant toute la durée de la relation commerciale et pendant cinq (5) ans après sa cessation.

ARTICLE 13 – Exclusivité de recette

Toute exclusivité de recette doit être expressément convenue par écrit. Elle est strictement limitée à la recette concernée, au Client bénéficiaire, au territoire et à la durée convenus.

L’exclusivité n’emporte aucun transfert de propriété intellectuelle.

ARTICLE 14 – Garanties – Responsabilité

La garantie du Vendeur est strictement limitée à la conformité des Produits au cahier des charges validé.

Toute réclamation devra être formulée par écrit dans un délai de cinq (5) jours ouvrés suivant la réception.

La responsabilité du Vendeur est exclue pour toute perte indirecte, perte de chiffre d’affaires, perte de marge ou préjudice commercial, sauf en cas de faute lourde ou dolosive.

ARTICLE 15 – Données personnelles

Les données personnelles collectées sont nécessaires à la gestion des commandes et de la relation commerciale, conformément à la réglementation en vigueur.

ARTICLE 16 – Propriété intellectuelle

Sauf stipulation écrite contraire, l’ensemble des recettes, procédés, outils, documents et savoir-faire demeure la propriété exclusive du Vendeur.

ARTICLE 17 – Force majeure

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d’un manquement résultant d’un cas de force majeure tel que reconnu par la jurisprudence française.

ARTICLE 18 – Droit applicable – Juridiction compétente

Les présentes CGV sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive du tribunal de commerce du Havre (76).